1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales sont destinées, avec le formulaire de commande et les autres éléments auxquels elles font référence, à réglementer les conditions dans lesquelles la fourniture du service de boutique en ligne de NOVADELTA FRANCE, SARL ci-après dénommée DELTA BUSINESS.
L'achat de tout produit dans la boutique en ligne DELTA BUSINESS détermine l'acceptation des présentes conditions générales de vente en ligne, qui peuvent être modifiées à tout moment par DELTA BUSINESS.
En utilisant ce site web, vous acceptez et convenez d'être lié par les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité sur Internet.
Lorsque vous vous inscrivez pour utiliser DELTA BUSINESS, il vous sera demandé de fournir votre adresse e-mail, votre numéro de TVA, votre numéro de client DELTA BUSINESS, de créer un mot de passe que vous garderez confidentiel à tout moment et vous serez entièrement responsable de toute utilisation abusive par d'autres personnes et d'accepter les conditions générales du site.
2. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS, PRIX ET CONTENU
DELTA BUSINESS se réserve le droit de modifier, sans préavis et à tout moment, les informations et l'offre commerciale présentées sur: les produits, les prix, les promotions, les conditions commerciales et les services.
Les images illustrant chaque produit dans DELTA BUSINESS peuvent différer du produit livré par la suite et ces mêmes produits sont également susceptibles d'être en rupture de stock.
Malgré les efforts de DELTA BUSINESS, certains produits peuvent avoir un prix inexact, raison pour laquelle DELTA BUSINESS vérifie les prix à chaque fois qu'elle traite les commandes. Par conséquent, les prix indiqués sur DELTA BUSINESS sont purement indicatifs et ne constituent
pas une offre contractuelle. Si le prix réel du produit est inférieur au prix annoncé, DELTA BUSINESS remboursera la différence. Si le prix est plus élevé, DELTA BUSINESS informera le client de cette situation par e-mail et attendra sa décision d'accepter le nouveau prix ou d'annuler la commande dans un délai de 15 jours à compter de la date d'envoi de l'e-mail.
Conformément à la loi française, tous les prix sont indiqués sur le site incluent les taux de TVA respectifs en vigueur, sauf indication contraire. Seulement et uniquement pour les professionnels de la revente, les valeurs indiquées dans DELTA BUSINESS sont hors TVA, l'information "hors TVA" étant expressément écrite.
Les promotions annoncées dans DELTA BUSINESS peuvent ne pas être applicables aux magasins physiques, à savoir les Delta Q Stores et/ou les départements commerciaux de Delta.
3. ORDRES ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Une fois qu'une commande a été confirmée auprès de DELTA BUSINESS, un courriel sera envoyé à l'adresse de contact enregistrée auprès de DELTA BUSINESS par le client au moment de la confirmation de la commande, avec tous les détails concernant la livraison, la facturation, les informations relatives au paiement, les produits et les valeurs. Si le client ne reçoit pas l'e-mail de confirmation de commande, il est prié de contacter DELTA BUSINESS via les contacts suivants pour que cette notification soit envoyée à nouveau à l'adresse e-mail du client.
Si l'une des informations fournies par le client dans la commande est incorrecte et/ou si le client souhaite modifier une information, à condition que la commande n'ait pas encore été expédiée, le client est prié de nous contacter via les contacts suivants ou via son vendeur.
Les commandes passées auprès de DELTA BUSINESS sont traitées immédiatement et constituent une réserve de produit qui doit être réglée dans le délai de paiement commercialement prévu.
Les commandes peuvent être annulées avant l'expédition, lorsque le client en fait expressément la demande par l'intermédiaire de l'un des contacts suivants en remplissant le formulaire disponible à cet effet, ou par l'intermédiaire du vendeur, mais en exigeant toujours une communication écrite.
Les commandes passées sur ce site sont soumises à des limites de quantités minimales de 25 euros et de quantités maximales à stipuler au cas par cas en fonction des disponibilités de l'entreprise.
DELTA BUSINESS propose ses produits sur ce site dans la limite de ses stocks existants.
Par le biais de la boutique en ligne DELTA BUSINESS, les paiements sont acceptés par prélèvement automatique sur un compte client préalablement contracté, par référence ATM et par MBWAY.
4. FRAIS DE PORT
Aux prix indiqués dans les produits ne s'ajoute pas la valeur des frais de port, de chaque commande.
5. EXPEDITIONS ET LIVRAISONS
Après expédition, la commande passée auprès de DELTA BUSINESS sera livrée dans les 60 heures sur étant les livraisons effectuées pendant les heures de bureau et les jours ouvrables.
Après l'expédition des commandes, les informations pour le suivi de l'expédition seront fournies par DELTA BUSINESS par le biais des services de support client fournis.
Tous les produits expédiés par DELTA BUSINESS doivent être contrôlés à la livraison. Si le client constate que le colis est endommagé, il doit immédiatement le renvoyer au transporteur, justifier dûment le motif du renvoi sur le bon de livraison du transporteur et en informer immédiatement DELTA BUSINESS via l'un des contacts prescrits.
Si après la livraison, le client vérifie que l'un des articles n'est pas conforme, il est prié de contacter immédiatement DELTA BUSINESS par e-mail geral@deltabusiness.com en indiquant le numéro de commande ou le numéro du document qui a accompagné la commande, en joignant des images de l'emballage tel qu'il a été reçu et de tous les articles, afin que le processus d'investigation de l'événement puisse être ouvert en interne et que la situation puisse être résolue le plus rapidement possible.
Si la livraison est tentée par le transporteur sans succès en raison d'une absence, une deuxième tentative est toujours effectuée, et si la livraison échoue à nouveau, la commande est retournée à DELTA BUSINESS et annulée et le client doit passer une nouvelle commande.
DELTA BUSINESS ne sera pas responsable de tout défaut de livraison des commandes dû à un cas de force majeure et/ou à des circonstances indépendantes de sa volonté, y compris les guerres, les catastrophes naturelles ou autres circonstances rendant impossible la production, le transport ou la livraison des produits.
6. RETOUR ET REMBOURSEMENT
À compter de la date de livraison de votre Commande, et conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive.
Le client doit informer DELTA BUSINESS par écrit de son intention de retourner les marchandises.
DELTA BUSINESS accusera réception de cette demande par courrier électronique ou postal. Le client dispose d'un délai de 14 jours pour retourner la commande au service clientèle de DELTA BUSINESS Digital dans son emballage d'origine, avec les produits commandés correctement scellés, en supportant les frais de retour. Il est important que le client prenne soin de l'emballage du ou des produits retournés.
Le fait de ne pas retourner la commande dans les 14 jours suivant la communication de l'exercice du droit de rétractation sera considéré comme une rétractation de la commande et, par conséquent, la commande sera considérée comme définitive.
DELTA BUSINESS s'engage, si le client a déjà payé la commande, à rembourser le client du montant de la commande et des produits retournés, sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessus. Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé par le Client et dans les 15 jours suivant la réception des produits retournés.
DELTA BUSINESS n'acceptera pas le retour du produit après utilisation, ou s'il a été modifié ou altéré.
DELTA BUSINESS ne sera pas responsable des déficiences résultant d'une mauvaise utilisation, d'une négligence, de mauvaises conditions de stockage ou de causes de force majeure.
7. GARANTIE ET RETOUR D'ARTICLES
Le Client est bénéficiaire de la garantie légale de conformité telle que définie aux articles L217- 4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil, permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conforme.
DELTA BUSINESS s'engage, en cas de non-conformité des produits par rapport à la commande ou en cas de vice caché, à échanger le produit contre un produit de qualité et de prix équivalent, selon la disponibilité des stocks, ou alternativement, à rembourser au Client le montant correspondant au prix des produits retournés, dans un délai maximum de 15 jours et par le moyen de paiement utilisé pour l'achat.
8. GARANTIE DES MACHINES
Les machines achetées par le biais de ce site web sont garanties par leur fabricant selon les termes et conditions spécifiques indiqués dans la documentation originale du produit.
9. RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATION D'INTERNET
DELTA BUSINESS n'est pas responsable des éventuels dommages ou problèmes liés à l'utilisation d'Internet, tels que des intrusions externes ou des virus informatiques.
10. LEGISLATION APPLICABLE
Tous les achats faits sur le site de DELTA BUSINESS sont régis par la loi française. Tout conflit ou divergence d'interprétation des Conditions Générales de Vente en Ligne sera soumis aux tribunaux français.